01 | Posséder au sein de son entreprise les compétences professionnelles
nécessaires, acquises par la formation initiale ou continue et par une pratique
confirmée. Être à jour de ses obligations légales, et disposer des garanties légales
couvrant explicitement lʼensemble des activités et travaux quʼelle réalise.
02 | Préconiser des matériels et équipements photovoltaïques conformes aux
exigences réglementaires et être le relais des informations de lʼAssociation
QualitʼEnR et des organismes publics.
03 | En amont, assurer auprès du client un rôle de conseil, lʼassister dans le choix
des solutions les mieux adaptées, compte tenu du « gisement solaire » local, des
contraintes du site, et de la possibilité de raccordement au réseau.
04 | Après visite sur site, soumettre au client un devis descriptif écrit, détaillé et
complet, de lʼinstallation solaire qu'elle propose, affichant un délai de réalisation,
des termes de paiement, des conditions de garantie légale et un productible
annuel moyen attendu en kWh.
05 | Informer le client sur les démarches nécessaires, relatives en particulier
aux déclarations préalables de travaux, aux demandes d'autorisation de
raccordement et de production d'électricité, aux conditions d'octroi des aides
publiques et des incitations fiscales en vigueur.
06 | Une fois lʼaccord du client obtenu (devis co-signé), réaliser lʼinstallation
commandée dans le respect des règles professionnelles, normes et textes
réglementaires applicables, selon les prescriptions prévues.
07 | Mettre en service l'installation, puis procéder à la réception des travaux
en présence du client. Lui remettre les notices et tous documents relatifs aux
conditions de garantie et dʼentretien/maintenance du générateur photovoltaïque
raccordé au réseau électrique.
08 | Remettre au client une facture descriptive détaillée (qui distingue a
minima le poste « fourniture des équipements », et le poste « main d'œuvre »)
et complète de la prestation, conforme au devis (avec désignation précise des
équipements relatifs au générateur photovoltaïque installé). Lui fournir en outre
toute attestation signée dont celui-ci aurait besoin pour faire valoir ses droits aux
aides publiques et au tarif d'achat de l'électricité solaire.
09 | En cas dʼanomalie ou dʼincident de fonctionnement de lʼinstallation signalé
par le client, sʼengager à intervenir sur le site dans des délais rapides, et
procéder aux vérifications et remises en état nécessaires, dans le cadre des
obligations dʼintervention attachées à la garantie de bon fonctionnement.
10 | Favoriser toute opération de contrôle que lʼAssociation QualitʼEnR ou son
mandataire souhaiterait effectuer sur ses réalisations, aux fins dʼexaminer les
conditions de mise en œuvre et de réalisation des prestations.